L’AVOCAT MANDATAIRE EN
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Le rôle et place de l’Avocat ne cesse d’évoluer dans notre Société actuelle, tant les besoins de ses clients sont variés.

La question s’est donc récemment posée de savoir si un Avocat pouvait recevoir un mandat de rechercher, pour le compte d’un de ses clients, un acquéreur ou un vendeur et de négocier la conclusion de l’acte juridique objet du mandat. La réponse est positive puisque la Loi régissant cette profession prévoit que l’Avocat peut recevoir mandat de « négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client ».

L’Avocat a donc vocation a intervenir dans toutes les transactions.

Toutefois, l’Avocat ne peut accepter le mandat de rechercher pour un client, un acquéreur à un bien ou un bien pour son client, et de négocier cette transaction que si cette mission est accessoire à une mission principale : assistance de son client dans le cadre d’un litige (règlement des conséquences patrimoniales d’un divorce ou d’une succession par exemple…), analyse de la situation en vue de lui apporter des conseils (audit professionnel, patrimonial, fiscal, création ou transmission d’entreprise, etc.), ou rédaction d’actes. Le mandat donné à l’avocat peut donc aussi porter sur un appartement, une maison, un fonds de commerce, des parts sociales…

Naturellement, l’Avocat bénéficie d’une assurance garantissant au mieux ses clients. À la fois en tant qu’intermédiaire dans la négociation immobilière et que de professionnel du droit, l’Avocat a l’obligation d’informer acheteur et vendeur sur le contenu de l’acte qu’ils signent.

Pour sa mission, l’Avocat perçoit un honoraire librement et contractuellement fixé. Cet honoraire prend régulièrement la forme d’une commission sur le prix de vente et est bien souvent inférieure à celle pratiquée habituellement pour ces opérations.